Passeriez-vous un contrôle ?

La LSA révisée est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Douze questions pour repérer les points à reprendre, sans remplacer un contrôle juridique.

Question 1 sur 12

Registre et personnes

Êtes-vous inscrit au registre FINMA lorsque cette inscription est requise ?
Toutes les personnes qui conseillent et doivent être inscrites figurent-elles au registre FINMA ?
La formation continue de chaque personne est-elle documentée, avec attestations ?
Tenez-vous à jour la liste des personnes qui interviennent sur chaque dossier ?

Information au client

Chaque client reçoit-il les informations obligatoires avant la conclusion ?
Pouvez-vous prouver cette remise pour chaque client ?
Le document mentionne-t-il vos liens avec les assureurs et la nature de votre rémunération ?

Mandats

Chaque portefeuille géré est-il couvert par un mandat signé ?
Les mandats signés sont-ils retrouvables rapidement ?
Vos mises en concurrence sont-elles couvertes par un mandat d’étude ?

Protection des données

Avez-vous un contrat de sous-traitance avec vos fournisseurs de logiciels ?
Savez-vous où sont hébergées les données de vos clients ?
4 questions restantes
12 questions restantes