Articles pour les courtiers en assurance
Le droit suisse de l’intermédiation d’assurance expliqué article par article, avec les sources officielles.
Rémunération du courtier en assurance : ce que l’art. 45b LSA exige
Commissions, rétrocessions, honoraires : ce qu’un intermédiaire non lié doit annoncer à son client selon l’art. 45b LSA, quand et comment.
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Résilier un contrat d’assurance après trois ans : l’art. 35a LCA pour les courtiers
Préavis de trois mois, forme, exceptions, contrats anciens : comment appliquer la résiliation ordinaire de l’art. 35a LCA dans un portefeuille.
· 4 min de lecture
Registre FINMA des intermédiaires non liés : conditions d’inscription et obligations
Qui doit s’inscrire, à quelles conditions, quelle RC professionnelle, quelles annonces à la FINMA : le registre des intermédiaires non liés expliqué.
· 5 min de lecture
Conflits d’intérêts du courtier en assurance : l’art. 45a LSA et les interdictions de l’OS
Mesures organisationnelles, information du client, liens interdits avec les assureurs : ce que la LSA et l’OS demandent face aux conflits d’intérêts.
· 6 min de lecture
Intermédiaire d’assurance lié ou non lié : la différence et ses conséquences
Définition, registre FINMA, information du client, rémunération : ce qui distingue un intermédiaire d’assurance lié d’un non lié selon la LSA et l’OS.
· 5 min de lecture
Droit de révocation de 14 jours : l’art. 2a LCA expliqué au courtier
Délai, forme, exclusions et effets de la révocation d’un contrat d’assurance selon les art. 2a et 2b LCA, et ce que le courtier doit anticiper.
· 4 min de lecture
Prescription de cinq ans en assurance : l’art. 46 LCA et la conservation des pièces
Délai de prescription des créances d’assurance, exceptions, clauses nulles, et ce que le courtier doit conserver sans garder plus que nécessaire.
· 4 min de lecture
Protection des données dans un cabinet de courtage : ce que la LPD demande
Données de santé, information des clients, sous-traitants, registre, violations, droit d’accès : la LPD appliquée à un cabinet de courtage en assurance.
· 5 min de lecture
Préparer un contrôle de conformité : la liste de vérification du cabinet de courtage
Registre, RC pro, formation, information du client, rémunérations, conflits d’intérêts et données : les points à vérifier dans un cabinet de courtage.
· 5 min de lecture