Sommations et arriérés de primes

Ce que contient ce guide

1. Ce que dit l'art. 20 LCA
2. Pourquoi le courtier doit le savoir avant le client
3. Rapprocher un fichier de rappels de vos polices
4. Les lignes qu'on ne retrouve pas
5. Garder l'historique sans limite de durée
6. Prévenir le client sans l'alarmer

Un extrait

Quatorze jours

Lorsqu'une prime n'est pas payée à l'échéance, la compagnie somme le preneur par écrit de payer dans les quatorze jours dès l'envoi de la sommation, en rappelant les conséquences du retard. Si la prime reste impayée, l'obligation de la compagnie est suspendue dès l'expiration de ce délai.

Concrètement, un sinistre survenu pendant la suspension peut ne pas être couvert. Le client l'apprend souvent trop tard.

Un fichier, trois résultats

Les compagnies mettent à disposition la liste des rappels et sommations sur leur portail courtiers. Rapprochée de vos polices, cette liste donne trois groupes : les lignes retrouvées, les lignes à rattacher à la main (numéro mal formaté, police reprise), et les doublons d'un import précédent.

Le numéro de police est le seul lien fiable. Normalisez-le en retirant espaces, points, tirets et barres obliques avant de comparer.

Les articles de loi cités

art. 20 LCA