Pourquoi un décompte suisse ne porte-t-il pas toujours le numéro de police ?

En détail

Le document de la compagnie et le dossier du courtier n’emploient pas nécessairement le même identifiant.

Le rapprochement exige une preuve de correspondance : période, client, prime et compagnie. Un nom approchant ne suffit pas à lui seul.

La référence validée peut ensuite être conservée pour les prochains décomptes de la même compagnie.

Ce que dit la loi

Le format d’identification d’une ligne relève du décompte et des échanges avec la compagnie, non d’une règle unique imposant le numéro de police sur chaque ligne.

En pratique

Si une ligne reste ambiguë, vérifiez-la auprès de la compagnie au lieu d’attribuer la commission à une police supposée.

Comment Tacita aide

Tacita apprend la correspondance après votre validation. Une référence reconnue est rapprochée lors du décompte suivant.