Conformité LSA
Le problème
Un mandat absent ou une information au client non prouvée devient difficile à justifier lors d’un contrôle.
La remise de l’information doit être documentée avant la conclusion.
Les attestations de formation et le statut des personnes qui conseillent doivent rester accessibles.
Ce que Tacita fait
Mandats signés
Mandats de gestion et d’étude, avec date et portée.
Information prouvée
Cinq niveaux de preuve de la remise au client.
Formation continue
Attestations conservées par collaborateur.
Registre FINMA
Statut du courtier et des personnes qui conseillent.
Un exemple
Le dossier distingue cinq niveaux de preuve de remise de l’information au client. Exemple fictif.
Questions fréquentes
- Que doit contenir l’information de l’art. 45 LSA ?
- Quel logiciel choisir pour un courtier en assurance suisse ?
- Comment vérifier un décompte de commission en Suisse ?