Conformité LSA

Le problème

Un mandat absent ou une information au client non prouvée devient difficile à justifier lors d’un contrôle.

La remise de l’information doit être documentée avant la conclusion.

Les attestations de formation et le statut des personnes qui conseillent doivent rester accessibles.

Ce que Tacita fait

Mandats signés

Mandats de gestion et d’étude, avec date et portée.

Information prouvée

Cinq niveaux de preuve de la remise au client.

Formation continue

Diplômes, attestations et formation continue en heures par année, dans le dossier collaborateur.

Registre FINMA

Le registre FINMA est vérifié à la main, sans vérification automatique.

Dossier collaborateur

Diplômes, attestations et formation continue en heures par année restent réunis.

Conformité de l’équipe

La vue d’ensemble montre les collaborateurs à régulariser.

Un exemple

Le dossier distingue cinq niveaux de preuve de remise de l’information au client. Exemple fictif.

Information selon l’art. 45 LSA

Tacita classe les mandats et les documents remis au client dans son dossier. La remise de l’information prévue par l’art. 45 LSA peut ainsi être documentée. Le dossier de contrôle rassemble les pièces à vérifier et à exporter.

Fedlex, LSA (RS 961.01)

Registre FINMA

Le numéro d’inscription au registre des intermédiaires d’assurance fait partie des informations à communiquer au client. Conservez-le avec les documents du cabinet et vérifiez son exactitude dans le registre officiel.

FINMA, registre des intermédiaires d’assurance

Questions fréquentes

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