Conformité LSA
Le problème
Un mandat absent ou une information au client non prouvée devient difficile à justifier lors d’un contrôle.
La remise de l’information doit être documentée avant la conclusion.
Les attestations de formation et le statut des personnes qui conseillent doivent rester accessibles.
Ce que Tacita fait
Mandats signés
Mandats de gestion et d’étude, avec date et portée.
Information prouvée
Cinq niveaux de preuve de la remise au client.
Formation continue
Diplômes, attestations et formation continue en heures par année, dans le dossier collaborateur.
Registre FINMA
Le registre FINMA est vérifié à la main, sans vérification automatique.
Dossier collaborateur
Diplômes, attestations et formation continue en heures par année restent réunis.
Conformité de l’équipe
La vue d’ensemble montre les collaborateurs à régulariser.
Un exemple
Le dossier distingue cinq niveaux de preuve de remise de l’information au client. Exemple fictif.
Information selon l’art. 45 LSA
Tacita classe les mandats et les documents remis au client dans son dossier. La remise de l’information prévue par l’art. 45 LSA peut ainsi être documentée. Le dossier de contrôle rassemble les pièces à vérifier et à exporter.
Fedlex, LSA (RS 961.01)Registre FINMA
Le numéro d’inscription au registre des intermédiaires d’assurance fait partie des informations à communiquer au client. Conservez-le avec les documents du cabinet et vérifiez son exactitude dans le registre officiel.
FINMA, registre des intermédiaires d’assuranceQuestions fréquentes
- Que doit contenir l’information de l’art. 45 LSA ?
- Quel logiciel choisir pour un courtier en assurance suisse ?
- Comment vérifier un décompte de commission en Suisse ?