Comment ne manquer aucune échéance de résiliation dans un portefeuille ?
En détail
Deux contrats qui échoient le même jour peuvent avoir des dates limites différentes si leurs préavis diffèrent.
Selon le contrat, c’est la réception de la résiliation qui peut compter. Une marge de quelques jours protège contre les délais d’acheminement.
Un portefeuille classé seulement par échéance fait découvrir les dates limites trop tard.
Ce que dit la loi
La loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) et les conditions générales du contrat fixent les règles de résiliation. Le préavis applicable se lit dans le contrat et ses conditions générales.
En pratique
Revoyez chaque mois les dates limites des 90 prochains jours et conservez la preuve de chaque envoi.
Comment Tacita aide
Dans Tacita, l’échéancier montre la date limite, pas seulement l’échéance.
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